La création des métropoles sonne-t-elle le glas des conseils généraux ?

Au printemps dernier, le gouvernement annonçait la mise en oeuvre d’un nouvel acte fort de décentralisation. Différents projets de loi ont donc été conçus, dont l’objet était de porter un acte fort de modernisation de l’action publique. L’objectif affiché était de clarifier les responsabilités entre l’Etat et les collectivités locales et les collectivités entre elles, mais aussi de simplifier et de rendre plus efficace et moins coûteuse l’action publique.

Avec de tels objectifs on pouvait espérer une remise à plat du millefeuille territorial et un éclaircissement des compétences de chacune des collectivités. Malheureusement, il n’en a rien été à l’issue de l’adoption de ces textes en deuxième lecture au Sénat à l’automne.

Parmi ceux-là un, intitulé « loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », comme son intitulé l’indique, portait dans son second volet, une attention particulière à la création et aux compétences d’une nouvelle forme de collectivité : la métropole. Deux ont été créées par la loi, Lille et Marseille, et les villes ou intercommunalités de 400 000 habitants, situées dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants, qui le souhaiteront, auront la possibilité d’accéder à ce statut. Leur rôle serait renforcé en matière de développement économique, d’innovation, de transition énergétique et de politique de la ville. Cela pourra concerner Bordeaux, Rouen, Toulouse, Lille, Strasbourg, Montpellier, Grenoble, Nantes, Nice et Rennes. Paris, quant à elle, bénéficie d’un texte à elle toute seule.



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Une fois décliné les villes qui auront ou pourront accéder à ce statut se pose la question : pour quoi faire ? Les structures actuelles, communautés urbaines ou d’agglomération, n’ont-elles pas déjà ce rôle ? On pourrait répondre en bon normand : « oui et non ». Oui, car administrativement cela ne va pas changer grand-chose au fonctionnement même de ces collectivités ni à leur taille, et non car évidemment quelques compétences vont changer.

En effet, les métropoles auront, en plus des compétences déjà attribuées au sein des structures existantes, des compétences automatiques comme le fait d’être associée de plein droit à l’élaboration, la révision et la modification des schémas et documents de planification en matière d’aménagement, de transports et d’environnement, ainsi qu’à l’élaboration du contrat de plan, qui comportera un volet spécifique à son territoire. Le point le plus important interviendrait dans le fait que les métropoles pourrait se voir déléguer par convention des compétences de l’Etat, telles que le logement ou les transports, de la région, telles que le développement économique ou les lycées, et du département, telles que l’attribution des aides au titre du fonds de solidarité pour le logement, les missions d’action sociale, l’adoption, adaptation et mise en œuvre du programme départemental d’insertion, l’aide aux jeunes en difficultés, les actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté, les transports scolaires, la gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental, ainsi que de leurs dépendances et accessoires et les zones d’activités et promotion à l’étranger du territoire et de ses activités économiques.

A la lecture de ces changements potentiels, on constate que c’est le département qui pourrait voir une grande partie de ses compétences intégrées par les futures métropoles. On peut donc s’interroger sur l’avenir des conseils généraux de certains départements et à la pertinence de leur existence. En effet, une fois vidé d’une grande partie de sa substance en matière social, il deviendrait facile de déléguer le reste aux autres organismes existants tels que les caisses d’allocation familiales. Évidemment, se posera alors la question des financements et de la meilleur manière de redistribuer les impôts levés par les conseils généraux. Mais le gouvernement n’a-t-il pas annoncé récemment une réforme du système fiscal ? Ce pourrait être donc l’occasion de remettre à plat un peu plus que la manière dont on prélève l’impôt. Mais ce gouvernement a -t-il vraiment envie de faire avancer les choses ?
Dans l’état actuel des textes, cette énième réforme ne va pas, une fois de plus, au fond des choses. Nous sommes encore au milieu du gué.

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Cécile Morin

Collaboratrice d'élus depuis 15 ans