Shariah Board – Comprendre la finance islamique (2/2)

Les opérations de la finance islamique sont cadrées de façon rigoureuse par le droit musulman (dit « charia ») qui prend ses sources dans le Coran, la tradition du prophète Mahomet (dite « sunna ») et la doctrine juridique.

La finance islamique tente de s’organiser en tenant compte de ces textes, en respectant la domaine des interdits et en agissant dans le domaine du permis.

De plus, les institutions financières islamiques ne peuvent agir avec spéculation : tout contrat incertain, qui ne repose pas sur du tangible, est prohibé. Certains produits de couvertures et les produits dérivés sont donc interdits.

Ces institutions, pour rester en règle avec le droit musulman, et surtout trouver des solutions pour les cas particuliers, sont accompagnées d’autres institutions: les « Shariah Boards ». Il y a un « Shariah Board » par institution financière. Le « Shariah Board » est un ensemble de personnes compétentes et dans le domaine religieux et dans le domaine financier. Ses membres veillent au bon fonctionnement de la finance islamique, et peuvent avoir une grande influence.

Le « Shariah Board » prend lui-même ses décisions en fonction de trois considérations :

– Les termes du contrat financier sont-ils compatibles avec la « Charia » ?
– L’investissement est-il optimal pour le client ?
– L’investissement crée-t-il de la valeur pour le client mais aussi pour la communauté ?

Afin de respecter le principe de partage des risques, « la banque islamique ne prête pas, mais finance des projets ».

Deux instruments majeurs sont utilisés : les instruments de participation à revenu variable et les instruments de financement.

1 – Les instruments de participation à revenu variable

Le banquier devient un partenaire associé, et cette association s’appelle « Moucharaka ». Il y a instauration d’un contrat de participation de deux ou plusieurs parties dans le capital et la gestion d’une même affaire. Ainsi, dans cette « Moucharaka » le banquier et son client agissent ensemble en vue d’un même projet, il y a collaboration pour la réalisation de celui-ci, et partage des pertes et des profits. « Le droit de propriété est proportionnel à la contribution de chaque partie ». Les titres de participation sont vendus aux investisseurs.

La banque finance un projet, qui n’est pas accompli par elle-même mais par un partenaire qui travaille pour cette affaire. Les actifs acquis grâce au capital sont la propriété du financeur, mais les profits nets sont partagés entre les deux parties. Les bénéfices sont donc partagés dès que l’investisseur a recouvré son capital. La banque elle-même peut recevoir des fonds pour ensuite investir de la part de personnes qui lui devront ensuite une part des bénéfices tirés de ces investissements.

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2 – Les instruments de financement

La « Mourabaha » est l’instrument le plus utilisé, qui représente environ 70 % du total des financements. Il consiste en un contrat où les bénéfices sont déterminés à l’avance. La banque, par exemple, achète un bien à un fournisseur, et le revend au prix d’achat majoré d’un bénéfice. Le paiement est cependant différé. Il y a alors deux contrats : celui de l’achat, et celui de la vente. Cet instrument est utilisé pour le financement des entreprises et de la consommation.

Ce contrat a aussi certaines obligations : la banque achète au prix d’achat, le client achète à un prix supérieur mais avec un paiement différé (durée du financement qui varie), la propriété du bien est alors transférée au client dès son achat.

L’« Assalam » est un contrat de vente avec une livraison différée des marchandises (à la différence de la « Mourabaha »). Cela peut être comparé au contrat à terme : la banque paie complètement pour une livraison future d’une quantité spécifique de marchandises à une date donnée.

Le déroulement du contrat est le suivant : la banque finance le vendeur (en général de produits agricoles ou matières premières), le vendeur livre à la banque ces marchandises, et le banquier revend à un autre acheteur ces produits.

L’« Ijara » ressemble beaucoup à notre système de crédit bail.

La banque acquiert un bien nécessaire pour la réalisation d’un projet, et le loue à une entreprise intéressée par la réalisation du projet. La banque le loue pour un montant et une échéance précis. Les risques sont alors tous supportés par la banque, qui récupère le bien à la fin du contrat. Parfois ce contrat conduit à la propriété du bien, qui est alors vendu après négociation.

Ce ne sont là que quelques exemples de modes de financement qui respectent les règles de la Charia. Il y a de très nombreuses formes d’intervention de la finance islamique.

Il faut bien comprendre qu’au delà des aspects techniques, c’est la culture qui est profondément différente.

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Nicolas Plantrou

Avocat, commissaire aux comptes, ancien président du CESR, membre de l'Académie des sciences et belles lettre de Rouen