La question du mariage romain : Un acte privé (3)

    Le matrimonium (nuptiae) est un état de droit créé par un acte privé ; né de la volonté des époux (officiellement le pariage est fondé sur le libre consentement, affranchi de toute contrainte), il a des effets juridiques spécifiques. Acte privé, le mariage se forme sans intervention de l’autorité publique. Il est généralement précédé par un pacte de fiançailles : sponsio (dont sponsus, sponsa : fiancé(e) ; sponsalia : fiançailles), acte juridique conclu par les deux pères, concernant parfois des enfants de quelques années seulement ; c’est un pacte qui lie les familles mais n’engage pas les fiancés, une promesse pour autrui qui n’engage pas les enfants dont le mariage n’est pas possible sans leur volonté. Le mariage naît de la conjonction de deux volontés : matrimonium contrahere. Les rites nuptiaux sont d’usage : voile de l’épouse, cortège, sacrifices privés, introduction dans la communauté de vie et de culte de l’époux, lit conjugal dans l’atrium, aident à prouver le mariage et à en fixer les buts, mais ne sont pas une condition de sa formation.

    L’existence du mariage exige la réunion de certaines conditions, qualifiées de conubium, chez les deux époux : âge (12 pour la fille, 14 pour le garçon), capacité juridique (que n’ont pas les esclaves), statut civique (sauf privilège, pas de mariage possible avec un ressortissant d’une autre cité), non-consanguinité (tabou de l’inceste jusqu’au 6ème degré). A défaut de conubium le mariage ne peut se former. Les mœurs et le droit ont ajouté d’autres prescriptions : contre les mésalliances, le célibat, les mariages stériles, entraînant des déchéances (perte du statut civique, incapacité de recevoir un héritage …). Le mariage implique un consentement continu : dès que la convergence des deux volontés cesse, le mariage disparaît ipso facto : matrimonium distrahere.

     Enlèvement de la mariée, Mosaïque de la piazza Armerina Sicile IIIe-IVe  siècle après J .C.
    Enlèvement de la mariée,
    Mosaïque de la piazza Armerina
    Sicile IIIe-IVe siècle après J .C.

    Le mariage est la source exclusive de la famille légitime. Il établit la filiation paternelle ; place les enfants sous la puissance du pater et dans la lignée agnatique, fonde leur vocation d’héritiers ab intestat. S’il n’est pas accompagné de l’établissement (accessoire) de la manus, le mariage n’introduit pas l’épouse dans la famille du mari, n’affecte pas sa capacité juridique, laisse intacts ses liens de parenté agnatique avec sa famille d’origine. Patrimonialement les époux sont comme deux étrangers et il leur est interdit de se faire des donations ; il ne peut donc y avoir entre eux aucune communauté de biens. L’isolement successoral de l’épouse et de la mère est radical jusqu’au IIème siècle ap. J.-C.

    Le concubinatus (à ne pas confondre avec le concubinage) est une sorte de mariage inférieur qui permet des unions quand le mariage n’est pas possible : membres de la classe sénatoriale et affranchi(e)s ; patron et affranchie ; militaires ; affranchi(e)s du même patron. L’épigraphie ne donne pas d’exemple de concubinat entre ingénus ou entre individus pouvant (donc devant) se marier. En conséquence, le concubinat implique la volonté des concubins de ne pas usurper au mariage ses effets essentiels, de respecter la disparité sociale, de refuser de rattacher aux pères comme « siens » les enfants nés de la concubine ; les naturales ont une mère mais pas de père. Mais le concubinat est une union durable, fidèle (sous menace de l’accusation d’adultère pour la femme), fondée, comme le mariage sur la seule volonté des concubins, monogame, elle ne peut coexister avec un mariage concurrent. Le concubinat est honorable.

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Françoise Thelamon

Françoise Thelamon

Agrégée d’Histoire et géographie. docteur es Lettres et ancienne élève de Henri-Irénée Marrou, Françoise Thélamon est professeur émérite en histoire de l'antiquité à l'Université de Rouen. Spécialiste de l'histoire du christianisme et en particulier de Ruffin d'Aquilée, elle est présidente de l'Académie des Sciences, Arts et Belles-Lettres de Rouen.